Afin de rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront légèrement au-dessus des plafonds de revenus à ne pas dépasser, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif

Les avis de taxe d’habitation commencent à être disponibles dans l’espace en ligne des contribuables, avec un paiement programmé fin novembre. Pour beaucoup de ménages, la bonne surprise va consister en un allègement de la facture.

Exonération en trois paliers

Pour la grande partie des français qui vont en bénéficier, la taxe d’habitation sera en effet diminuée de 30% cette année. En novembre 2019, l’allègement sera de 65%, puis de 100% en novembre 2020. Pour la suite, l’exécutif a évoqué la perspective d’une transformation en profondeur de la fiscalité directe locale qui permettrait la suppression de la taxe d’habitation pour tout le monde à partir de 2021.

Revenus à ne pas dépasser

Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d’exonération est de 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, ce qui correspond à 30 000 € de revenus annuels (2 500 € par mois) en intégrant l’abattement de 10%. Attention, les revenus de l’épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de référence…

Pour un couple, le seuil est 43 000 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus d’environ 38 900 € pour le couple (environ 4 000 € par mois). Dans le détail, le plafond d’exonération est de 27 000 € de RFR pour un célibataire, puis 8 000 € supplémentaires pour les deux demi-parts suivantes et 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum est donc de 49 000 € pour ne plus payer de taxe d’habitation, soit 54 444 € de revenus annuels (environ 4 540 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite est de 55 000 € de RFR ou 61 111 € de revenus annuels (environ 5 100 € par mois).

N-1

Ces niveaux de revenus à ne pas dépasser sont ceux de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2017 pour la taxe d’habitation 2018. Plus globalement, la règle sera donc celle des revenus de N-1.

Et pour les autres ?

Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront légèrement au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil (voir notre deuxième tableau). Les foyers dont les ressources se situent entre 27 000 € et 28 000 € pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple (puis 6 000 € par demi-part supplémentaire) bénéficieront donc d’un allègement dégressif de taxe d’habitation.

Un célibataire avec 27 500 € de revenu fiscal de référence bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% en 2018. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d’habitation.