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Pour simplifier le traitement des déclarations d’impôts, le ministère des Finances envisage d’instaurer un système d’acceptation tacite pour ceux qui ne modifient rien sur leur déclaration de revenus préremplie.de revenus Dès 2019, l’obligation de déclarer ses revenus en ligne concernera tous les contribuables. Pour ceux qui justifieront ne pas avoir accès à internet pourront déclarer leurs revenus sur le traditionnel formulaire papier. Bercy estime que le traitement de ces déclarations mansucrites induira « un travail de saisie toujours conséquent dans les Centres des finances publiques ».

 Afin d’alléger la tâche des agents du fisc, mais aussi de simplifier les démarches administratives, le ministère des Finances envisage de mettre en place un système d’acceptation tacite pour les déclarations « conformes-complètes ». Ce terme jargonneux correspond aux déclarations pré-remplies sur lesquelles le contribuable n’apporte aucune modification. Avec ce dispositif, les personnes concernées seraient dispensées de retourner la déclaration papier en cas d’accord sur le contenu.

Pour Bercy, la réflexion sur l’instauration d’un tel système doit toutefois « tenir compte de deux facteurs tout à fait distincts : l’importance actuelle de l’acte déclaratif dans le consentement à l’impôt, principe républicain essentiel, ainsi que l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 ».

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