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À l’approche de Noël, pourquoi ne pas préparer des dons manuels à vos petits-enfants, voire une donation intergénérationnelle en vue d’accélérer la transmission de votre patrimoine ?

Outre l’argent de poche et les divers cadeaux ou récompenses usuelles qui ne doivent pas être déclarés, les grands-parents peuvent faire des dons exonérés de droits, beaucoup plus avantageux fiscalement que d’attendre la transmission au décès.

En aidant vos petits-enfants à financer leurs études par exemple, ou en les logeant, vous allégez aussi les charges de vos enfants. Vous optimiserez vos impôts en leur accordant l’usufruit de biens immobiliers ou de portefeuilles financiers. Et pourrez réduire les futurs droits de succession en utilisant les abattements sur les dons des grand-parents.

En effet, chaque grand-parent peut donner de son vivant sans droit de donation deux fois 31.865 euros et ces dons sont renouvelables tous les 15 ans alors que l’échelle d’abattements appliqués aux petits-enfants lors d’une succession est peu favorable (5% à partir de 8.072 euros, 10% à partir de 12.109 euros…).

Le premier est le don classique de sommes d’argent, (prévu par l’article 757 du CGI), le même qui prévoit l’abattement de 100.000 euros tous les quinze ans par parent à chaque enfant et utilisable aussi pour des biens immobiliers.

Le second est le don de sommes d’argent exonérés de droit institué par Nicolas Sarkozy en 2007 (article 790 G du CGI), sous condition que l’enfant soit majeur et le donateur âgé de moins de 80 ans (ouvert aux parents dans les mêmes conditions d’âge). Il ne concerne que les «liquidités» par chèque ou virement, pas les biens immobiliers ou mobiliers, contrairement au premier qui peut porter sur des biens immobiliers ou mobiliers.

Déclarer le don au fisc

Les notaires déclarent vos dons immobiliers, et vos dons d’argent si vous les leur confiez (les droits sont réduits de moitié par rapport à ceux appliqués sur de l’immobilier pour vous y inciter).

Sinon ce sera aux donataires, vos petits-enfants, de porter à connaissance du fisc vos dons manuels dans le mois qui suit la date du don et déposant en double exemplaires le formulaire n° 2735  «Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent» au pôle enregistrement de leur domicile. Veillez-y sans quoi les dons seraient taxables.

Attention en remplissant le formulaire à cocher la case correspondant au don choisi et à bien inscrire le montant donné.

Vous trouverez sur la première ligne les dons manuels de sommes d’argent (article 757 du CGI) correspondant à l’abattement classique ou sur la seconde les dons de sommes d’argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) correspondant aux liquidités.

Si vous envisagez de faire ultérieurement des donations d’immobilier, remplissez d’abord la deuxième ligne à concurrence du montant maximum de 31.865 euros pour réserver la poche des dons familiaux de sommes d’argent aux donations de titres ou d’immobiliers.

Donation transgénérationnelle

Vous êtes totalement libre de donner jusqu’à la totalité de la quotité disponible.

Si vous voulez entamer la part de succession qui est réservée à vos enfants (soit la moitié du patrimoine en présence d’un enfant, deux tiers pour deux enfants, trois quarts pour trois enfants et plus) il faudra leur accord, à solliciter dans le cadre d’une donation partage transgénérationnelle recommande Sylvie Lerond, avocat conseil, CMS Francis Lefebvre Avocats.

«Vos enfants renonceraient à une partie de leur réserve et leurs propres enfants (vos petits-enfants) seront allotis à leur place. Et vous conserverez la liberté de disposer de votre quotité disponible qui, par hypothèse, ne sera pas consommée par cette transmission».

Grands parents, vous n’êtes pas tenu de préserver l’équilibre des branches.

Mais, «l’enfant exclu peut ressentir un sentiment de négation de sa filiation, de dépossession, quand bien même les liens ont été distendus, voire n’ont jamais existé» souligne Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, qui conseille de bien expliquer vos choix à vos enfants et petits-enfants pour éviter de laisser l’un d’entre eux subir un sentiment de rejet délétère pour la paix des familles.

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