Calendrier de la réforme, revenus concernés, année blanche en 2018… La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est complexe. Ce que vous devez savoir pour ne pas payer un euro d’impôts de trop.

Instauré par la loi de finances 2017, le prélèvement à la source a finalement été reporté au 1er janvier 2019.  Il ne vous reste plus quelques mois pour vous familiariser avec ce nouveau mode de collecte de l’impôt.

À partir de 2019, la plupart des revenus perçus par le contribuable seront imposés à la source en fonction d’un taux d’imposition déterminé par les revenus de 2017, déclarés au printemps 2018. Pour les salaires, les revenus de remplacement (retraite et allocation chômage), ou les rentes viagères à titre gratuit, l’impôt sera déduit tous les mois par l’organisme qui verse le revenu.

Pour les indépendants, les propriétaires bailleurs, les bénéficiaires de rente viagère à titre onéreux, un acompte trimestriel sera prélevé directement sur le compte du contribuable par l’administration fiscale.

L’année blanche : comment ça marche ?

Pour éviter de supporter une double charge fiscale en 2019, à savoir le prélèvement à la source sur les revenus de 2019 et l’imposition des revenus perçus en 2018, ces derniers ne seront pas fiscalisés.

En effet, le législateur prévoit, par la mise en place d’un crédit d’impôt exceptionnel appelé crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), d’annuler l’impôt dû sur les revenus de 2018.

Mais attention, même non taxés,tous les revenus de 2018 devront être déclarés en 2019 !

Les revenus de 2018 qui seront taxés

L’année blanche ne s’appliquera pas à tous les revenus. Seuls les revenus courants ou réguliers ne seront pas imposés.

Les dividendes, les plus-values sur titres ou les plus-values immobilières réalisées en 2018 seront taxés.

Pour éviter toute tentative d’optimisation du contribuable qui pourrait gonfler artificiellement ses revenus en 2018, le législateur a instauré des règles.

Pour les salariés, certaines rémunérations sont exclues, comme les indemnités de rupture de contrat de travail ou les indemnités de départ à la retraite. Globalement, les rémunérations qui ne sont pas susceptibles de se renouveler chaque année resteraient imposables en 2018.

Pour les indépendants, le caractère exceptionnel s’appréciera en fonction des bénéfices réalisés sur les trois dernières années, soit pour les bénéfices réalisés en 2015-2016 et 2017.

Calendrier 2018 et 2019 du prélèvement à la source

Printemps 2018 : votre taux de prélèvement est déterminé à partir de la déclaration des revenus perçus en 2017 (en mai 2018). Vous conservez une certaine confidentialité, vous pourrez toutefois opter pour un taux «neutre», ou pour un taux individualisé très appréciable en cas de disparité de revenu au sein du couple.

Automne 2018 : l’administration fiscale communique le taux du prélèvement retenu par le contribuable à l’organisme collecteur (employeur, caisse de retraite…).

Janvier 2019 : entrée en vigueur du prélèvement à la source.