La baisse d’impôt promise par le gouvernement sera effective dès le début de l’année 2020. Qui en profitera ? Quel sera l’impact sur le taux de prélèvement à la source de 2020 ?
Le projet de loi de finances 2020 prévoit une baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros en faveur des classes moyennes et populaires.
D’après les chiffres communiqués par Bercy, il y aurait 16,9 millions de foyers concernés par cette baisse d’impôt, pour un gain moyen d’environ 300 euros. Les gains varient en fonction de la tranche d’imposition des contribuables. Mais tout le monde n’en profitera pas. Les contribuables imposés dans les tranches à 41% ou 45% ne sont pas concernés.
La baisse d’impôt résulterait d’une modification du barème de l’impôt sur le revenu avec une diminution du taux de la première tranche qui passerait de 14% à 11% et du resserement des limites des tranches intermédiaires.
Un taux de prélèvement à la source calculé une fois par an
Le prélèvement à la source a le mérite de rendre l’impôt contemporain du revenu en évitant le décalage d’un an entre la perception du revenu et son imposition. Si votre revenu augmente le prélèvement opéré par votre employeur augmente automatiquement, et inversement si vous subissez une diminution de revenu (perte d’emploi par exemple), le prélèvement diminuera.
Mais le taux du prélèvement à la source ne change théoriquement qu’une fois par an. Il est calculé par l’administration fiscale durant l’été, une fois la déclaration de revenu effectuée. Le taux qui vous a été communiqué cet automne est censé s’appliquer jusqu’en septembre 2020. Il ne tient donc pas compte des baisses d’impôt annoncées pour les revenus 2020.
Une exception pour l’année 2020
Le taux qui vous a été transmis à la fin de l’été, est calculée de la manière suivante : impôts 2018/ revenus nets 2018.
Théoriquement la baisse d’impôt n’aurait du être ressentie qu’en 2021, lors de la liquidation de l’impôt relative aux revenus perçus en 2020.
Pour permettre aux contribuables concernés de profiter dès le début de l’année prochaine des baisses d’impôt, le taux du prélèvement à la source sera exceptionnellement recalculé dès janvier 2020. Les revenus retenus seront bien ceux de 2018 (pas de changement).
Mais l’impôt sur les revenus 2018 est recalculé sur la base d’un barème spécifique intégrant les baisses d’impôt.
Barème à connaître pour le calcul de votre taux de janvier à septembre 2020
| Fraction du revenu imposable (2018) | Taux |
| N’excédant pas 9.964 euros | 0% |
| De 9.964 euros à 25.405 euros | 11% |
| De 25.405 euros à 72.643 euros | 30% |
| De 72.643 euros à 156.244 euros | 41% |
| Supérieure à 156.244 euros | 45% |
Quel taux à partir de septembre 2020 ?
Théoriquement, l’administration fiscale calcule le taux applicable de la manière suivante : impôt sur les revenus 2019 / revenus nets 2019 (déclarés en 2020). L’an prochain, le taux de prélèvement à la source sera calculé à partir des revenus 2019 (pas de changement).
Mais l’impôt sur les revenus 2019 est recalculé sur la base d’un barème spécifique intégrant les baisses d’impôt.
| Fraction du revenu imposable (2019) | Taux |
| N’excédant pas 10.064 euros | 0% |
| De 10.064 euros à 25.659 euros | 11% |
| De 25.659 euros à 73.369 euros | 30% |
| De 73.369 euros à 157.806 euros | 41% |
| Supérieure à 157.806 euros | 45% |
Il est vrai que la mécanique est complexe, mais elle a le mérite de permettre aux contribuables de bénéficier rapidement de la baisse d’impôt. L’impôt réellement dû sur les revenus 2020 sera de toute façon recalculé en 2021, une fois les revenus déclarés.
Publié le 31/10/2019-Le Revenu.com
