La revalorisation des tranches d’imposition et du plafond du quotient familial est très faible cette année.

La campagne de déclaration des revenus (ceux de 2020) sera lancée d’ici 1 mois (vers la mi-avril) et comme l’an dernier, la procédure sera automatique pour beaucoup de foyers. Déployée l’année dernière pour simplifier les démarches fiscales d’environ un tiers des contribuables français, la déclaration automatique d’impôt sur le revenu concerne ceux qui n’ont rien modifié dans leur dernière déclaration pré-remplie, autrement dit des salariés et retraités qui ne mentionnent pas de crédit d’impôt ou de revenus fonciers et dont les revenus sont entièrement déclarés par des tiers : employeurs, caisses de retraite ou banques pour les revenus de certains placements courants comme les intérêts sur livrets ou dividendes. Exclus du bénéfice de la déclaration automatique en 2020, les foyers ayant déclaré une naissance, une adoption ou le recueil d’un enfant mineur l’année dernière sont désormais éligibles.

Barème de l’impôt

Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé en fonction de l’inflation. Cela se traduit par une augmentation des revenus déterminant l’entrée progressive dans les différentes tranches d’imposition (11%, 30%, 41% et 45%) afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages.

+0,2% seulement

L’an dernier, un niveau de 1% d’inflation avait été appliqué. Cette année, l’article 2 du projet de loi de finances 2021 a retenu une évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour 2020 de seulement +0,2%. Autrement dit, la revalorisation des tranches d’imposition est très faible et ne permet de reculer l’entrée dans l’impôt que très modestement. L’entrée dans la première tranche d’imposition à 11% se fait ainsi à partir de 10.084 € de revenus contre 10.064 € pour les revenus 2019 tandis que la deuxième tranche commence à 25.710 € contre 25.659 €.

Prélèvement à la source

Cette nouvelle grille sera utilisée pour votre déclaration de revenus du printemps 2021 (sur les revenus 2020) malgré le fait que le prélèvement à la source soit déjà intervenu sur ces revenus perçus l’an dernier. Suite à la déclaration de vos revenus, l’administration vous indiquera en effet votre montant d’impôt définitif. Déduction faite du montant qui a été prélevé à la source chaque mois et des éventuelles réductions et crédits d’impôt, cela se traduira soit par un montant d’impôt restant à payer, soit par un montant qui vous sera remboursé cet été.

Système de la décote

Pour les ménages au revenus modestes, les montants utilisés pour le calcul de la décote ont également été légèrement revalorisés. Pour les revenus perçus en 2021, la décote s’appliquera tant que l’impôt issu du barème serait inférieur à 1.721 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve et inférieur à 2.848 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

Débats budgétaires

Cette revalorisation de seulement +0,2% avait donné lieu à de longs débats parmi les députés et sénateurs avec de nombreux amendements proposant une revalorisation supérieure auxquels le gouvernement s’est opposé, rappelant au passage la baisse d’impôt sur le revenu déjà accordée l’an dernier avec la modification des tranches d’imposition.

De la même manière, la revalorisation du plafond du quotient familial par demi-part ne se fera qu’à hauteur de +0,2% (de 1.567 € à 1.570 €), l’Assemblée nationale ayant rejeté la proposition des sénateurs de l’augmenter à 1.750 € pour favoriser les familles. Le plafond du quotient familial correspond à la réduction d’impôt maximale applicable en fonction du nombre d’enfants (chaque enfant apporte une demi-part et 1 part à partir du troisième enfant).

Publié par Olivier Cheilan | ce matin à 10:50

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