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Les propriétaires assujettis à la taxe foncière doivent régler la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères qui figure sur le même avis, même s’ils n’utilisent pas le service de ramassage des poubelles puisque leur logement est inhabité. Pour échapper à ce paiement, ils peuvent tenter une réclamation auprès du service des impôts.

 Mise en place pour financer la collecte des déchets des ménages, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière. Elle revêt donc, non le caractère d’une redevance pour service rendu, mais celui d’une imposition à laquelle est normalement assujetti le propriétaire à raison d’un bien situé dans une commune. « Dès lors, il n’est pas envisageable d’exonérer des locaux temporairement inoccupés en raison notamment de la situation personnelle de l’occupant (ex : vente du bien en question, déplacement à l’étranger…) », rappelle le ministère des Finances.
 Ainsi, à partir du moment où un contribuable peut bénéficier des services collectifs d’enlèvement des déchets de la commune, il doit payer la TEOM. Et ce, même si son logement est vacant.

La TEOM ne s’applique pas aux propriétés exonérées de taxe foncière de manière permanente et aux habitations situées dans une zone où le service n’est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.

Une réclamation possible

Les propriétaires bailleurs peuvent demander une décharge de TEOM ou une réduction du montant de l’impôt lorsque ce logement est resté inoccupé pendant plus de trois mois dans l’année et que la vacance du bien est indépendante de la volonté du contribuable. La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement. Elle doit être envoyée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.

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