Depuis 2009, les avantages fiscaux accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées pour un même foyer fiscal, font l’objet d’un plafonnement global pour le calcul de l’imposition annuelle des revenus.

Depuis 2013, le plafonnement global = 10 000 €

2012 Plafonnement global = 18 000 € + 4 % du revenu imposable

2011 Plafonnement global = 18 000 € + 6 % du revenu imposable

2010 Plafonnement global = 20 000 € + 8 % du revenu imposable

2009 Plafonnement global = 25 000 € + 10 % du revenu imposable