Un amendement sera examiné ce vendredi après-midi par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
En première lecture du projet de loi de finances pour 2021, les députés ont validé une très légère revalorisation du plafond du quotient familial par demi-part, de 1.567 € à 1.570 € selon un niveau prévisionnel de l’inflation hors tabac de l’année 2020 (+0,2%).
De 1.570 € à 1.750 €
Le texte est désormais examiné par le Sénat qui se penchera ce vendredi après-midi sur l’article 2 qui comprend ce plafonnement du quotient familial. Comme les autres années, la sensibilité de droite du Sénat considère qu’il faut davantage soutenir les familles… C’est ainsi qu’un amendement a été déposé visant à relever le plafond du quotient familial par demi-part de 1.570 € à 1.750 €. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), considère au passage que cette hausse du plafond apparaît plus que modérée par rapport au niveau du plafonnement en vigueur jusqu’en 2012 (2.336 €).
Il estime que son coût serait entièrement compensé pour l’État par le dynamisme des recettes de l’impôt sur le revenu, attendues en hausse de 2,3% par rapport à la prévision révisée inscrite dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
1,7 million de ménages concernés
Au centre du calcul de l’impôt sur le revenu, le plafonnement du quotient familial est une mesure qui limite la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial, lui-même destiné à tenir compte des charges supplémentaires qui pèsent sur un foyer fiscal en raison de la présence d’enfants. Chaque enfant apporte une demi-part et 1 part à partir du troisième enfant. La commission des finances du Sénat a calculé qu’un tel relèvement du plafond du quotient familial par demi-part bénéficierait à environ 1,7 million de ménages.
A SAVOIR
La première partie du PLF 2021 doit être votée par les sénateurs mercredi 25 novembre. La suite de l’examen du projet de loi de finances en séance publique est inscrite à l’ordre du jour du Sénat jusqu’au mardi 8 décembre 2020.
Publié par Olivier Cheilan |
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