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Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les conditions de ressources des locataires ont été légèrement revues à la hausse, tout comme les plafonds de loyers

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires régissant les différents dispositifs d’investissement locatif viennent d’être révisés pour les baux conclus ou renouvelés en 2018. Nous publions ci-dessous les évolutions des barèmes pour le dispositif Pinel ou Duflot, les autres changements étant consultables directement sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

S’agissant des loyers, les plafonds ont été relevés de 0,8%. Pour les ressources des locataires, une hausse de 1% a été appliquée par rapport au revenu fiscal de référence qui s’appliquait en 2017.

Plafonds de loyer mensuel

PLAFONDS DE LOYER MENSUEL, PAR M², CHARGES NON COMPRISES
en euros, source : administration fiscale
ZONE ABIS ZONE A ZONE B1 ZONES B2 ET C
2018 16,96 12,59 10,15 8,82
2017 16,83 12,50 10,07 8,75

Le loyer applicable dépend aussi de la surface au travers du coefficient suivant :

0,7+19/S, où S est la surface. Ce coefficient ne peut excéder 1,2.

Ainsi pour un logement de 50 m², le coefficient sera de 1,08 et le loyer plafond en zone A sera de 50 x 12,59 x 1,08, soit 679,86 euros par mois.

Notons que par rapport au barème, la formule majore le prix au m² des surfaces inférieures à 63 m² et minore le prix des grandes surfaces.

Conditions de ressources des locataires

Le revenu fiscal de référence des locataires ne doit pas dépasser les plafonds suivants.

PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES SELON LE FOYER EN 2018
en euros, source : administration fiscale
ZONE ABIS ZONE A ZONE B1 ZONES B2 ET C
Célibataire 37 508 37 508 30 572 27 515
Couple 56 058 56 058 40 826 36 743
avec 1 enfant 73 486 67 386 49 097 44 187
avec 2 enfants 87 837 80 716 59 270 53 344
avec 3 enfants 104 390 95 553 69 725 62 753
avec 4 enfants 117 466 107 527 78 579 70 721
avec 1 enfant de plus +13 087 +11 981 +8 766 +7 888
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