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Si vous avez des enfants ou des petits enfants et un patrimoine déjà constitué, la question de la donation se pose inévitablement. Quels sont les avantages, comment s’y prendre et à quel âge franchir le pas ? Les réponses de Paul-André Soreau, associé fondateur de Altride Family Office.

D’une façon générale, il n’existe pas d’âge idéal ! Tout dépend d’une part de votre situation personnelle et familiale, de votre retraite et de vos besoins futurs. Un autre élément important de l’équation est le montant de votre patrimoine et des droits de succession qui pourraient en résulter si vous décédiez demain.

Afin de déterminer l’âge pertinent pour effectuer une donation, une seule règle à suivre, il ne faut donner ni trop tôt, ni trop tard !

Vous trouverez ci-après quelques éléments pour vous guider dans ce choix délicat.

Donner : un choix engageant et définitif

Toute donation est irrévocable : il n’est pas possible de revenir en arrière et de récupérer le bien donné. C’est la raison pour laquelle il ne faut donner que si l’on est sûr de ne plus avoir besoin des biens transmis.

Il est certain que plus on donne tôt, moins on a de visibilité sur le futur. Cela est surtout vrai pour les personnes qui ne sont pas encore à la retraite et qui ont une grosse incertitude sur leurs revenus futurs : quelle sera leur retraite, compte tenu des différentes réformes actuelles et futures ?

Pour ceux qui sont déjà à la retraite, l’inconnu est plus sur les charges : il faut intégrer les besoins liés à la fin de vie qui entraîne souvent une augmentation des dépenses en cas d’aide à domicile ou d’hébergement dans une résidence médicalisée.

Une baisse de revenu peut aussi résulter du décès du conjoint lorsque sa retraite représentait une part importante des revenus du couples et ce d’autant plus que la pension de réversion est souvent faible.

Établissez un budget prévisionnel

Afin de déterminer si vous pouvez faire une donation, établissez un budget prévisionnel en essayant de prévoir vos revenus et vos dépenses jusqu’à l’âge prévisible de votre disparition.

Soyez plutôt pessimistes tant sur vos revenus (notamment sur vos retraites et revenus fonciers) que sur vos dépenses (en intégrant le coût d’une éventuelle dépendance pendant les dernières années de votre vie).

– Si vos revenus prévisionnels sont suffisants pour faire face à vos dépenses futures, vous pouvez à priori envisager la donation d’un bien en pleine propriété mais à condition de ne pas faire descendre vos revenus en dessous de ce dont vous avez besoin pour vivre

– Si vos revenus sont insuffisants, vous pouvez être amené, dans le futur, à devoir vendre des biens pour faire face à vos dépenses. Intégrez cette dimension pour déterminer ce que vous pouvez donner

La fiscalité incite à donner le plus tôt possible mais il ne faut pas forcément céder aux sirènes de l’économie fiscale.

Jusqu’à 60% de taxe

Pour rappel, la fiscalité sur les successions peut être très importante.

Entre non parent elle s’élève à 60%.

En ligne directe elle peut atteindre en taux marginal 45% pour les patrimoines supérieurs à 1.805.677 euros.

Pour les tranches inférieures à ce montant, la taxation se fait selon un barème progressif qui va de 5 à 40%

En cas d’héritiers en ligne directe et si l’on transmet au minimum 15 ans avant son décès (date que par définition on ignore le plus souvent), la donation va permettre de bénéficier deux fois (une fois lors de la donation et une fois lors de la succession) d’un abattement de 100.000 euros par bénéficiaire et des tranches basses du barème.

On bénéficie de cet avantage autant de fois que l’on fait une donation par période de 15 ans !

La fiscalité incite donc à faire des donations le plus tôt possible. Encore faut-il qu’elle n’ait pas changé dans 15 ans, 30 ans, 45 ans ou 60 ans pour les donateurs les plus précoces…et les plus résistants.

On rappellera que ce délai de «remise à zéro des compteurs» était autrefois de 6 ans, ce qui était plus incitatif et avait aussi plus de sens pour établir un véritable plan de transmission crédible et efficace !

Évaluez le niveau des droits de succession

Pour savoir si vous avez fiscalement intérêt à donner maintenant il convient de faire une évaluation des droits de succession que devraient payer vos héritiers si vous décédiez demain.

Ne pas oublier que le calcul se fait par parent (tenir compte de votre régime matrimonial !) et par enfants (plus vous avez d’enfants, moins les droits de succession seront élevés).

Vous n’avez intérêt à donner que si les droits de succession sont significatifs

Deux exemples

Un couple et quatre enfants

Vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Vous avez quatre enfants et un patrimoine commun net taxable de 800.000 euros (pas de patrimoine propre pour les époux).

Compte tenu de l’abattement de 100.000 euros par enfant et par parents, vos enfants n’auront pas de droit de succession à payer.

Patrimoine de chaque parent : 400.000 euros

Valeur reçue par chaque enfant : 100.000 euros

Abattement : 100.000 euros

Base taxable : 0

Droits de succession : 0

Vous n’avez à priori pas intérêt à faire une donation (sauf à anticiper une augmentation des droits de succession dans les années à venir).

Célibataire avec un enfant

Vous êtes célibataire et avez un enfant. Votre patrimoine net taxable est de 800.000 euros

En cas de décès, les droits de succession dus par votre enfant seront

Valeur reçue par votre enfant : 800.000 euros

Abattement : 100.000 euros

Base taxable : 700.000 euros

Droits de succession dus 700.000 euros x 30% – 57.038 euros = 152.962 euros

Si vous voulez faire une économie de droit de succession vous pouvez avoir intérêt à faire une donation. Si vous vivez plus de 15 ans (et à fiscalité constante !) votre enfant récupérera l’abattement de 100.000 euros et les tranches basses du barème utilisées lors de la donation

Donner, mais en conservant ses actifs stratégiques

Il est certain qu’il ne faut jamais donner tous ses biens de son vivant. Il faut en conserver pour faire face à ses vieux jours et surtout garder les actifs «stratégiques» qui peuvent avoir une influence sur votre cadre de vie (résidence principale notamment).

Si les droits de succession que vos héritiers devront payer sont importants, une donation peut alors être judicieuse.

Mais surtout, une donation en pleine propriété peut permettre d’aider maintenant vos enfants et petits-enfants. Une donation-partage peut également faciliter le règlement de votre succession et éviter des conflits lors de votre décès.

Faire une donation-partage en démembrement de propriété peut aussi être une solution qui permet de concilier à la fois l’optimisation fiscale de la succession et protection de ses vieux jours.

Par

Publié le 09/10/2019 à 08:57 – Mis à jour le 09/10/2019 à 08:57

Le Revenu.com

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