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analyse fiscale pour investissement

FAUX

L’acte notarié sécurise l’opération sur le plan civil et fiscal et évite les querelles de famille au décès du donateur (personne qui donne). Il permet aussi d’assurer la sauvegarde du patrimoine en faisant ajouter une «clause de retour» (le donateur récupère le bien donné en cas de prédécès du donataire) et une «clause d’inaliénabilité» (l’enfant ne pourra pas mettre en garantie ou céder le bien donné sans l’accord du donateur).

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