Ne pas négliger le démembrement

Le démembrement est un outil incontournable des stratégies patrimoniales. Il consiste à séparer l’usufruit (jouissance du bien et perception de ses revenus) de la nue-propriété.

Une transmission optimisée (et préparée en amont) peut donc passer par un démembrement à la suite duquel les parents ne donnent que la nue-propriété aux enfants.

Les parents gardent ainsi la maîtrise du bien et réduisent la facture globale de la transmission. De fait, le calcul des droits se fait sur la valeur de la nue-propriété. Or, cette dernière ne vaut qu’une fraction du prix du bien (selon l’âge de l’usufruitier). Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire sans taxation supplémentaire.

Il est à noter que le démembrement ne concerne pas que l’immobilier. Il peut s’appliquer à tous les actifs.