Dans la perspective du prélèvement à la source, 2018 sera aussi une année blanche sur le plan fiscal pour les indépendants. Mais avec des règles spécifiques relativement complexes.

D’une manière générale, le principe de l’année blanche est assez simple à comprendre. Afin d’éviter une double imposition en 2019 (pour cause de prélèvement à la source), les revenus de 2018 seront exonérés d’impôt, via un crédit d’impôt spécifique (le CIMR). Du moins les revenus considérés comme récurrents. Les revenus exceptionnels resteront quant à eux imposables.

Pour les salariés, pas de difficulté particulière. Les textes prévoient une liste de revenus considérés comme exceptionnels (par exemple les indemnités de rupture d’un contrat de travail ou les primes de départ à la retraite).

Un mécanisme à part pour les indépendants

Pour les indépendants, les choses seront en revanche différentes. Ils déclarent des bénéfices. Or, ces derniers sont généralement fluctuants. Dans ces conditions, comment distinguer le récurrent de l’exceptionnel ? Un dispositif spécifique a donc été prévu.

Pour évaluer les bénéfices exonérés en 2018, il faudra en premier lieu comparer le bénéfice imposable de 2018 à celui des années 2015, 2016 et 2017.

Bénéfice 2018 en baisse par rapport à 2015, 2016 ou 2017

Si le bénéfice de 2018 est inférieur à celui de l’une des trois années précédentes, la règle sera alors simple. Le bénéfice de 2018 sera totalement exonéré d’impôt.

Bénéfice 2018 en hausse par rapport à 2015, 2016 et 2017

Si le résultat de 2018 dépasse le meilleur résultat obtenu de 2015 à 2017, l’exonération ne sera en revanche que partielle.

Il faudra ici prendre en compte le bénéfice le plus élevé obtenu de 2015 à 2017 et effectuer un prorata au regard de ce bénéfice et de celui de 2018.

Prenons l’exemple d’un bénéfice de 80.000 euros obtenu en 2017 (pic des années 2015 à 2017). Si le bénéfice de 2018 passe à 100.000 euros, seuls 80.000 euros seront exonérés au travers du crédit d’impôt.

Le fisc calculera alors l’impôt dû pour 100.000 euros et accordera un crédit d’impôt correspondant à 80% du total (80.000/100.000). Autrement dit, 20% des revenus resteront imposés.

Des exonérations supplémentaires dans certains cas

Les travailleurs indépendants n’ayant obtenu qu’une exonération partielle de leurs revenus de 2018 pourront dans certaines situations bénéficier d’un complément de crédit d’impôt en 2019.

Ce sera le cas si le bénéfice de 2019 progresse également par rapport à 2018. Le fisc leur accordera alors le complément auquel ils n’ont pas eu droit en 2018 (20% dans notre exemple ci-dessus).

Un complément de crédit d’impôt pourra aussi être obtenu si le bénéfice de 2019 est inférieur à celui de 2018 mais en hausse par rapport à ceux de 2015, 2016 et 2017.

Enfin, si le bénéfice 2018 dépasse à la fois ceux de 2015, 2016, 2017 et 2019, une exonération totale pourra être obtenue en deux temps, à condition le contribuable puisse justifier que ce pic a été la conséquence d’un surcroît d’activité en 2018.

Et pour les créations d’activité ?

Reste à voir le cas des activités débutées en 2018. Le bénéfice de 2018 sera par principe totalement exonéré, sauf si le bénéfice de 2019 est inférieur à celui de 2018. Une partie du crédit d’impôt pourra alors être remise en cause a posteriori (par exemple à hauteur de 20% si le bénéfice a baissé de 20% entre les deux années).

Les contribuables se trouvant dans cette situation pourront toutefois échapper à la rectification s’ils peuvent justifier que le recul du bénéfice de 2019 provient uniquement d’une baisse d’activité.