Un propriétaire qui souhaite vendre son appartement locatif doit également tenir compte des dispositifs de défiscalisation dont il a bénéficié au moment de l’achat. En effet, les réductions d’impôt accordées ont pour contrepartie une obligation de détention.

Dans le cadre d’un investissement Pinel, par exemple, il est impossible de revendre son bien immobilier avant que le délai d’engagement pour la mise en location ne soit écoulé, soit 6, 9 ou 12 ans. Le fait de vendre son appartement avant l’expiration du délai a pour conséquence la perte des avantages fiscaux acquis.

 En Censi-Bouvard, la période d’engagement court sur 9 ans, mais la revente du bien au cours des 20 premières années de détention a pour effet d’annuler la suppression de TVA consentie lors de l’achat, celle-ci devant donc être remboursée.

Bien sûr, ces contraintes sont levées en cas de force majeure, si la revente est rendue nécessaire du fait du décès du propriétaire, d’un accident ou d’une maladie entraînant son invalidité, ou de son licenciement.

Autre paramètre à prendre en compte au moment de vendre son appartement locatif défiscalisé : la revente se fait sans aucun bénéfice fiscal pour le futur propriétaire. Or, sans la réduction d’impôt, l’investissement devient moins intéressant, et seule la rentabilité locative du logement est considérée par l’acquéreur.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de vendre son appartement locatif au meilleur prix possible pour que l’opération soit (au moins) financièrement neutre, au mieux, bénéfique. Il s’agit donc d’estimer soigneusement le logement et de le valoriser aux yeux des acheteurs, condition sine qua non pour vendre un bien locatif dans les meilleures conditions.